MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE www.hameau40arpents.com

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations ci-dessous précisent l'identité des différents intervenants du site www.hameau40arpents.com.

Propriétaire du site : MACERIA SAS, au capital de 10 000 €
Siège social : 2, chemin de Maizières - 71350 Saint-Loup-Géanges, France
Directeur de la publication : Marine MATTEUDI
Contact : contact@domainedemaizieres.fr

Le site est développé, hébergé et maintenu par:

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 2. CONTACT

Pour toute demande d’information ou signalement de contenu, les utilisateurs peuvent nous contacter par email à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). MACERIA SAS se réserve le droit de modifier le site et ses services à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU disponibles sur le site.

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès utilisés.

ARTICLE 5. GESTION DU SITE

L'éditeur peut, à tout moment, suspendre l'accès au site, réserver certaines sections à un public défini, supprimer tout contenu perturbant ou non conforme à la réglementation, ou effectuer des mises à jour essentielles au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

L'éditeur est responsable du contenu qu’il publie. Il ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques, de la compatibilité du site avec des équipements ou de contenus tiers accessibles via des liens hypertextes. L'utilisateur reste responsable de son propre matériel, de sa connexion et de l'usage du site.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. MACERIA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard. La création de liens vers notre site est tolérée sous réserve d’en informer préalablement l’éditeur et de respecter une utilisation non commerciale.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance. Il peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en contactant MACERIA SAS.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (textes, images, codes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite. L'accès au site ne confère aucun droit de propriété sur ses contenus.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chalon-sur-Saône, sauf disposition légale contraire.

La direction du Hameau des 40 Arpents vous souhaite une excellente navigation sur son site.